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Lex Iterata
Texte 1948081711
17 AOUT 1948. - ARRETE MINISTERIEL règlementant le prix du seigle indigène destine a la fabrication de farine et de fleur de seigle pour l'alimentation humaine et plaçant les céréales fourragères indigènes sous le régime du prix normal
ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1948
Numéro
1948081711
Page
6764
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-17/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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