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Lex Iterata
Texte 1948043002
30 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent déterminant le mode de rémunération des militaires de carrière célibataires élèves des écoles de brigade, des écoles de candidats-gradés et de l'école des cadets (abrogé par AR 09-04-1952, art. 33)
ELI
Justel
Source
Publication
12-5-1948
Numéro
1948043002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-04-30/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex