Texte 1948053101

31 MAI 1948. - Arrêté du Régent modifiant les articles 37, 38, 41, 43, 44, 51 et 56 de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés

ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1948
Numéro
1948053101
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-05-31/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.