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Lex Iterata
Texte 1948030510
5 MARS 1948. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté du Régent du 10 décembre 1947 portant modification du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et des Oeuvres de plein air
ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1948
Numéro
1948030510
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-05/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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