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Lex Iterata
Texte 1948100101
1 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant le subside traitement du personnel des écoles techniques agréées
ELI
Justel
Source
Publication
25-10-1948
Numéro
1948100101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-10-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex