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Lex Iterata
Texte 1948091503
15 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien (année 1948) dans les sanatoria, etc.
ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1948
Numéro
1948091503
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-15/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex