Texte 1948091503

15 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant le prix de la journée d'entretien (année 1948) dans les sanatoria, etc.

ELI
Justel
Source
Publication
3-10-1948
Numéro
1948091503
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-09-15/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.