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Lex Iterata
Texte 1948022102
21 FEVRIER 1948. - Arrêté du Régent relatif à l'émission d'un emprunt de ° 50,000,000 à moyen terme aux Etats-Unis d'Amérique
ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1948
Numéro
1948022102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-02-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex