Lex Iterata

Texte 1948012706

27 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs du port d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1948
Numéro
1948012706
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-27/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex