Texte 1948101505

15 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent Jury central constitue par le Gouvernement pour la collation des grades académiques légaux. - Deuxième session de 1948

ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1948
Numéro
1948101505
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-10-15/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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