Lex Iterata

Texte 1948102503

25 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel Règlement des examens dans l'enseignement normal moyen. -Modifications

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1948
Numéro
1948102503
Page
9699
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-10-25/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex