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Lex Iterata
Texte 1948061504
15 JUIN 1948. - Arrêté ministériel Ecoles de médecine vétérinaire et instituts agronomiques de l'Etat. Formule des certificats et diplômes à délivrer à la suite des examens pour les grades académiques prévus par la loi du 27 juin 1947
ELI
Justel
Source
Publication
30-7-1948
Numéro
1948061504
Page
6204
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-06-15/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex