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Lex Iterata
Texte 1948102201
22 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent relatif à la rétribution des membres civils du personnel enseignant de l'Ecole de Guerre
ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1948
Numéro
1948102201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-10-22/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex