Lex Iterata

Texte 1948110803

8 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. -Admission au transport par chemin de fer de nouveaux produits explosifs

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1948
Numéro
1948110803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-11-08/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex