Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1948030811
8 MARS 1948. - Arrêté du Régent Commission provinciale des fondations de bourses d'étude. - Allocation de jetons de présence. - Annulation
ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1948
Numéro
1948030811
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-08/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex