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Lex Iterata
Texte 1948031002
10 MARS 1948. - Arrêté du Régent relatif à la classification en catégories des grades nouveaux prévus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille
ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1948
Numéro
1948031002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-10/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex