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Lex Iterata
Texte 1948031502
15 MARS 1948. - Arrêté ministériel relatif aux bons d'allocation compensatoire pour les mois d'avril et mai 1948
ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1948
Numéro
1948031502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-15/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex