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Lex Iterata
Texte 1948040204
2 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent portant augmentation du plafond des engagements de l'Office national du Ducroire
ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1948
Numéro
1948040204
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-04-02/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex