Lex Iterata

Texte 1948010301

3 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel concernant l'application du chapitre II du titre V du règlement général pour la protection du travail instituant des organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1948
Numéro
1948010301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex