Lex Iterata

15 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant le nombre des services extérieurs de l'Administration des Bâtiments

ELI: Justel
Source
Publication: 2-10-1948
Numéro: 1948091502
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1948-09-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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