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Lex Iterata
Texte 1948091502
15 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté du Régent fixant le nombre des services extérieurs de l'Administration des Bâtiments
ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1948
Numéro
1948091502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-15/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex