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Lex Iterata
Texte 1948042702
27 AVRIL 1948. - Arrêté du Régent fixant la rémunération des professeurs civils chargés de l'enseignement de la deuxième langue nationale aux officiers
ELI
Justel
Source
Publication
5-5-1948
Numéro
1948042702
Page
3676
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-04-27/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex