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Lex Iterata
Texte 1948112701
27 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant démissions et nominations de Ministres
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1948
Numéro
1948112701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-11-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex