Lex Iterata

Texte 1948112701

27 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant démissions et nominations de Ministres

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1948
Numéro
1948112701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-11-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex