Texte 1948042910

29 AVRIL 1948. - ARRETE MINISTERIEL portant création de commissions de contrôle pour déportés au travail obligatoire de la guerre 1940-1945 à Bruges, à Hasselt et à Namur

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1948
Numéro
1948042910
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-04-29/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.