Lex Iterata

Texte 1948070105

1 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 17 juillet 1941 portant création d'une médaille maritime 19401945

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1948
Numéro
1948070105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-01/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex