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Lex Iterata
Texte 1948070105
1 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du 17 juillet 1941 portant création d'une médaille maritime 19401945
ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1948
Numéro
1948070105
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-01/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex