Texte 1948033012

30 MARS 1948. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'approvisionnement en combustible alloue aux ménages pour la période allant du 1er avril 1948 au 31 mars 1949 (abrogé par AM 28-12-1948, art. 1)

ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1948
Numéro
1948033012
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-03-30/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.