Texte 1948053111

31 MAI 1948. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de cerises, pour une destination autre que le Grand-duché de Luxembourg

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1948
Numéro
1948053111
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-05-31/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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