Lex Iterata

Texte 1948010505

5 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1948
Numéro
1948010505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-05/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex