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Lex Iterata
Texte 1948101506
15 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 15 avril 1947 fixant les bases de répartition des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines
ELI
Justel
Source
Publication
28-10-1948
Numéro
1948101506
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-10-15/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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