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Lex Iterata
Texte 1948090802
8 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif à la manoeuvre des ouvrages d'art situés sur le canal de Blaton à Ath
ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1948
Numéro
1948090802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-08/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex