Lex Iterata

Texte 1948090802

8 SEPTEMBRE 1948. - Arrêté ministériel relatif à la manoeuvre des ouvrages d'art situés sur le canal de Blaton à Ath

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1948
Numéro
1948090802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-09-08/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex