Lex Iterata

Texte 1948111011

10 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel. Bibliothèques publiques. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 1er août 1939 (Moniteur belge du 8 septembre 1939, p. 6166 ). Sessions d'examen pour candidats bibliothécaires

ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1948
Numéro
1948111011
Page
9943
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-11-10/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex