19 AVRIL 1948. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 1947, réglementant la production et la distribution des produits chimiques, peintures, vernis, émaux, produits de beauté et produits d'entretien, en ce qui concerne la réglementation de la production et de la distribution de l'acide acétique et de l'anhydride acétique

ELI: Justel
Source
Publication: 28-4-1948
Numéro: 1948041902
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1948-04-19/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.