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Lex Iterata
Texte 1948083005
30 AOUT 1948. - Arrêté du Régent déterminant certaines modalités d'application de la loi du 3 avril 1948, sur la position et l'avancement des officiers de la Force aérienne
ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1948
Numéro
1948083005
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-30/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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