Texte 1948111201

12 NOVEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du travail

ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1948
Numéro
1948111201
Page
9924
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-11-12/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.