Lex Iterata

Texte 1948111201

12 NOVEMBRE 1948. - ARRETE DU REGENT définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du travail

ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1948
Numéro
1948111201
Page
9924
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-11-12/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex