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Lex Iterata
Texte 1948012904
29 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication du pain au lait (abrogé par AM 12-01-1950, art. 1)
ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1948
Numéro
1948012904
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-29/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex