Lex Iterata

Texte 1948012904

29 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication du pain au lait (abrogé par AM 12-01-1950, art. 1)

ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1948
Numéro
1948012904
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-29/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex