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Lex Iterata
Texte 1948111009
10 NOVEMBRE 1948. - Arrêté du Régent. - Passage d'eau public à Lissewege. Suppression du passage des chevaux, du bétail et des attelages
ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1948
Numéro
1948111009
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-11-10/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex