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Lex Iterata
Texte 1948120601
6 DECEMBRE 1948. - Arrêté du Régent portant nomination des membres de la Commission nationale paritaire de l'Industrie céramique. Application de l'arrêté du Régent du 22 juin 1948
ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1948
Numéro
1948120601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-12-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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