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Lex Iterata
Texte 1948071403
14 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif au jury d'homologation des certificats d'études moyennes et d'épreuves préparatoires aux examens académiques
ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1948
Numéro
1948071403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex