Lex Iterata

Texte 1948071403

14 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent relatif au jury d'homologation des certificats d'études moyennes et d'épreuves préparatoires aux examens académiques

ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1948
Numéro
1948071403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-07-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex