Lex Iterata

Texte 1948033109

31 MARS 1948. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. - Transport des prisonniers politiques invalides de la guerre 1940-1945

ELI
Justel
Source
Publication
10-4-1948
Numéro
1948033109
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-31/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex