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Lex Iterata
Texte 1948062605
26 JUIN 1948. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. Prix à percevoir pour le transport des voyageurs
ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1948
Numéro
1948062605
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-06-26/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex