Lex Iterata

Texte 1948012903

29 JANVIER 1948. - Arrêté ministériel modifiant celui du 5 novembre 1947 portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1948
Numéro
1948012903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-29/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex