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Lex Iterata
Texte 1948082602
26 AOUT 1948. - Arrêté ministériel réglementant le prix du son et du remoulage (abrogé par AM 12-08-1949, art. 1)
ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1948
Numéro
1948082602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-08-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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