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Lex Iterata
Texte 1948030905
9 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant celui du 1er mars 1947 fixant le taux des indemnités forfaitaires pour frais de séjours allouées aux agents du Ministère du Ravitaillement chargés de fonctions itinérantes
ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1948
Numéro
1948030905
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-09/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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