Texte 1948062509

25 JUIN 1948. - Arrêté ministériel ordonnant une statistique annuelle de la production dans les industries du vêtement et de la confection

ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1948
Numéro
1948062509
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-06-25/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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