Lex Iterata

Texte 1948062509

25 JUIN 1948. - Arrêté ministériel ordonnant une statistique annuelle de la production dans les industries du vêtement et de la confection

ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1948
Numéro
1948062509
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-06-25/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex