Lex Iterata

Texte 1948032604

26 MARS 1948. - Arrêté du Régent modifiant les conditions d'admission à l'Ecole d'officiers ou à l'Ecole d'application du Service de Santé

ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1948
Numéro
1948032604
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-03-26/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex