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Lex Iterata
Texte 1948061803
18 JUIN 1948. - Arrêté ministériel fixant les prix de traction de wagons par la S.A. "Chemin de fer industriel du Port de Vilvorde et Extensions" (abrogé par AM 09-01-1950, art. 2)
ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1948
Numéro
1948061803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-06-18/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex