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Documentation
Lex Iterata
Texte 1948052402
24 MAI 1948. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima des prestations dans les blanchisseries et les lavoirs (abrogé par AM 18-01-1950, art. 2)
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1948
Numéro
1948052402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-05-24/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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