Lex Iterata

Texte 1948013002

30 JANVIER 1948. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de la Reconstruction pour le second semestre 1947

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1948
Numéro
1948013002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-01-30/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex