Lex Iterata

Texte 1948062507

25 JUIN 1948. - Arrêté ministériel. - Commission pour la protection des arts et métiers indigènes

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1948
Numéro
1948062507
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-06-25/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex