Texte 1948110304

3 NOVEMBRE 1948. - Arrêté ministériel d'application de l'arrêté du Régent en date du 30 octobre 1948 portant agréation et subvention des centres de santé assurant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose dans le cadre des soins de santé et de la prévention générale des maladies

ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1948
Numéro
1948110304
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1948-11-03/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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