Lex Iterata

Texte 1948102502

25 OCTOBRE 1948. - Arrêté du Régent portant création d'une Commission de surveillance sur le Laboratoire de Recherches chimiques

ELI
Justel
Source
Publication
17-12-1948
Numéro
1948102502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-10-25/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex