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Lex Iterata
Texte 1948102007
20 OCTOBRE 1948. - Arrêté ministériel. -Université de l'Etat à Liège. Faculté de droit. - Modifications au programme de l'examen de docteur en droit
ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1948
Numéro
1948102007
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1948-10-20/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex